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UEF.be article – Futur de l’Union: tensions et transitions

Futur de l’Union: tensions et transitions

À la demande du Parlement européen, des députés de divers pays et groupes politiques se sont concertés et ont dressé un portait des défaillances de l’Union et, surtout, des améliorations possibles. Guy Verhofstadt a été chargé de ce rapport et son texte a été soumis au Parlement en juillet 2016, a été étudié au sein de la Commission des affaires constitutionnelles et sera prochainement débattu en séance plénière à Strasbourg[1].

Le Parlement ose nager à contre-courant du Brexit et de l’élection de Donal Trump. Il prône l’ouverture plutôt que le repli sur soi, l’approfondissement de l’Union plutôt que son délitement. Il pointe les failles du système et en premier lieu l’échec de la gouvernance européenne causé par le besoin de l’unanimité au Conseil à 28 et par l’absence d’un pouvoir exécutif unique, clair, crédible, légitime et agissant avec rapidité et efficacité. Guy Verhofstadt incrimine principalement le système intergouvernemental du Conseil où « on cherche toujours à trouver un compromis sur les plus petits communs dénominateurs ».

Deuxièmement, le Parlement européen met en exergue l’absence de vision commune. La crise des réfugiés en est un exemple évident, avec les pays du groupe de Visegrad à une extrémité, et Angela Merkel de l’autre. Il faut une politique migratoire et d’asile commune à toute l’Europe. Sur le plan socio-économique aussi, la concurrence joue à plein entre Etats, au détriment de la solidarité et du bien commun.

Ensuite, Guy Verhofstadt fustige “L’Europe à la carte” où chacun choisit ce qu’il veut dans le menu mais où presque personne autour de la table ne mange la même chose que son voisin. Dans un domaine aussi sensible et actuel que le terrorisme, il ne faut pas moins mais plus d’échange de données entre les Etats de l’Union. Dans un monde instable, à risque d’Alépisation et où l’OTAN risque de moins protéger l’Europe, une politique de défense commune s’impose. Aucun pays de l’Union seul, n’est capable d’assurer une protection efficace à ses citoyens.

Finalement, et cela dépasse le rapport du PE, la crise financière a fait sortir du bois les laissés pour compte de l’Europe et de la mondialisation. Les LOLS (Left Overs by globalisation and the Less Skilled) ont commencé à se rassembler. Des pistes qui semblaient utopiques ou pour le moins peu réalistes semblent recevoir aujourd’hui un certain écho, qu’il s’agisse de l’allocation universelle ou, enfin, la lutte contre le dumping social en Europe.

Quelles solutions emblématiques le rapport du Parlement européen propose-t-il?

Avant toute chose, il suggère d’améliorer la gouvernance économique de l’Union et de la doter de ressources propres. Si on veut une Europe forte, elle doit être ambitieuse et ne point devoir quémander la contribution des Etats qui chantent en chœur I want my money back. Un budget suffisant et la capacité d’emprunter permettraient à l’Union d’engager des politiques au service du citoyen. La bonne cotation financière des Etats les plus riches assurerait un capacité d’emprunter à meilleur taux pour aider les pays en difficulté sans les soumettre aux attaques spéculatives. L’idée d’Eurobonds ne doit pas être vouée aux oubliettes. Un poste de Ministre des Finances de l’Union – ou en tout cas de l’Eurozone – devrait être établi et serait en même temps vice-président de la Commission. Quant à la Banque centrale européenne, elle assumerait le véritable rôle de banque centrale de réserve. Un “code de convergence unique” fixerait les normes minimales et maximales qui permettraient d’accéder aux financements de l’Union pour les projets d’investissement.

Sur le plan institutionnel, il faut clarifier le statut d’Etat membre et celui d’Etat associé pour mettre un terme à l’Europe à la carte. Qui aurait accès à ce statut ? Sans doute les “sortants” comme la Grande-Bretagne et les Etats membres qui préféreront se limiter à une zone de libre-échange plutôt qu’à une véritable union politique. Il faut faire de la Commission -une Commission réduite- le véritable Exécutif, un vrai gouvernement européen défendant l’intérêt communautaire. La tâche est d’autant plus ardue que certains Etats considèrent le poste de Commissaire comme celui de représentant des intérêts nationaux à Bruxelles. Un Conseil des Etats remplacerait le Conseil européen et assumerait le pouvoir législatif, tandis que les parlements nationaux auraient une green card leur permettant de soumettre des propositions législatives à ce Conseil. Sachant que les Etats ne renonceront pas à leur mainmise sur les institutions européennes, le président de l’alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe essaie de canaliser et de limiter l’action du Conseil européen.

Le rapport du PE suggère aussi de remplacer la présidence tournante de six mois par l’élection de présidents permanents du Conseil. Un double système de vote pour le Parlement européen – un vote sur les listes nationales et un vote sur les listes européennes (listes transnationales), s’inspirant du Bundestag – donnerait plus de visibilité à “l’espace public européen” et les candidats défendraient plus la cause européenne que les intérêts de leur circonscription locale[2].

Une nouvelle Convention serait lancée pour stimuler le débat démocratique sur la réforme des traités. Le souvenir est encore frais de la Convention européenne de 2002-2003 qui avait permis de sortir des sentiers battus de l’inter-gouvernementalisme.

Guy Verhofstadt propose enfin de renforcer la politique étrangère en transformant le haut représentant en véritable ministre des Affaires étrangères et vice-président de l’Union, pour qu’une seule voix parle au nom de l’Union au sein des instances internationales. C’est évidemment souhaitable et cela permettrait d’en finir avec la réflexion de Kissinger de 1970 : L’Europe, Quel numéro de téléphone? Mais cela ne vas pas de soi, tant les Etats veulent conserver leurs réseaux d’influences.

En conclusion, le Parlement européen fait ressortir l’inadaptation de la gouvernance européenne au vu du nombre actuel de pays membres et des situations politiques tant à l’intérieur de l’Union qu’à ses frontières. Guy Verhofstadt veut relancer l’Europe, la rendre plus efficace et proche des citoyens. On ne peut qu’applaudir. Il propose des mesures ambitieuses tout en étant pragmatique. Même imparfaite, l’Europe fait encore rêver en dehors de ses frontières et reste l’ambition des partisans de l’ouverture à l’autre et de l’humanisme. Si l’extrême-droite et l’extrême gauche ont fait de l’Europe leur principal bouc émissaire, c’est bien que la cause de l’intégration européenne mérite d’être défendue.

 

 

Françoise Jurion de Waha, Domenico Rossetti di Valdalbero, Michele Ciavarini Azzi, Martin Marechal, Bogdan Birnbaum, Robert Verschooten, Matteo Groff et Paul Frix

Union des Fédéralistes Européens (www.UEF.be)

 

[1] Rapport de Guy Verhofstadt sur “les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’Union européenne “ n° 2014/2248 (INI) présenté le 5 juillet 2016 et adopté par la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen le 8 décembre 2016.

 

[2] Voir à cet égard la campagne lancée par les fédéralistes Européens “Une tête, deux voix” sur www.uef.be

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