ZONE EURO : IL FAUDRAIT UN ZOLA !
Cessons de parler de crise de l’euro là où il n’y a en vérité que la crise des Etats-nations. Si, comme l’Allemagne et la France l’affirment haut et fort, c’est le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro qui serait le gouvernement économique, alors la crise de la gouvernance européenne, c’est eux. La crise de la zone euro, née de la concurrence entre les régimes fiscaux et sociaux de ces mêmes Etats, qui enferme la zone dans le développement inégal, intenable, c’est une crise de gouvernance. Et si la zone euro devait exploser aux dépens de l’euro lui-même, c’est que les gouvernements des Etats-nations n’ont pas été un bon gouvernement de la zone euro, faute d’avoir pris à temps les décisions nécessaires pour répartir harmonieusement l’activité sur le territoire de la zone.
Ne faisons pas semblant de découvrir la difficulté, tout est déjà dans le préambule du Traité de Rome (1957): “SOUCIEUX de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées”, voilà le contrat. Qui était censé coordonner les politiques économiques générales des Etats pour remplir le contrat ? Le Conseil, c’est-à - dire les Etats membres.
Ne cherchons pas plus loin; le coupable, c’est l’incurie des Etats membres. Pour réussir, il fallait appliquer sans faille la méthode inventée par Jean Monnet; la méthode communautaire. Alors, le Conseil serait devenu un sorte de Bundesrat, évoluant même peut-être vers un Sénat, plus démocratique, et la Commission un exécutif responsable, depuis longtemps. C’est en ce sens que Jean Monnet pouvait dire: les Etats-Unis d’Europe ont commencé ! Seulement voilà , les Etats se sont accrochés à leurs souverainetés formelles. Et le Traité de Rome ne fut plus bientôt qu’un chiffon de papier. La clause la plus fondamentale, celle qui fondait l’Europe en légitimité, ne fut pas appliquée: il fallut attendre 1979, vingt-deux ans plus tard, pour obtenir, de haute lutte, que le Parlement européen soit élu au suffrage universel, sans mode de scrutin uniforme, et dans des conditions qui font de cette élection une mascarade de démocratie qui n’intéresse plus personne; et l’on accuse Bruxelles? Mais c’est Paris, Berlin, Londres, qu’il faut accuser. Puisque Bruxelles n’est rien, et que les Etats sont tout.
Oui, le Tribunal constitutionnel allemand a raison quand il dit : pas plus d’Europe sans légitimité européenne. Pourquoi la solidarité entre des peuples qui ne peuvent même pas se reconnaître comme un peuple de peuples à l’occasion d’une élection, enfermés qu’ils sont dans des campagnes électorales nationales par les partis nationaux, soucieux de la seule conquête du pouvoir des Etats, à défaut de pouvoir européen.
Oui, la faute est aux Etats. Ils n’ont pas tenu la promesse. Ils nous ont trompés. Ils se sont trompés. Ce n’est pas la Grèce qui met l’Europe en crise. La Grèce est le produit de la faillite des Etats. Il n’est pas question ici de défaut financier, mais de faillite politique. La vérité, c’est qu’en dépit des apparences, et des discours sur la grandeur française ou l’intérêt national des Allemands, les Etats européens ne se sont jamais relevés de la Seconde Guerre mondiale. Ils ne sont pas montés à l’étage. Ils sont restés au rez- de-chaussée. Que pesaient-ils hier face aux deux superpuissances? Que pèsent-ils aujourd’hui face à la Chine et à l’Inde?
La solution de la crise des Etats-nations passe par la puissance et par la solidarité. Oui, cela signifie cette union de transferts tant abhorrée par les partisans du tout-marché et du pas-d’Etat (les intergouvernementalistes laissez-fairistes). Transferts de pouvoirs et transferts de ressources. Non pas concentration de pouvoirs (super-Etat), mais séparation du pouvoir européen, limité mais réel, et des pouvoirs nationaux, réels mais limités. Non pas transferts de ressources financières abandonnées à l’arbitraire des récipiendaires, sans contrôle, ni administratif ni juridictionnel ni parlementaire, mais d’activités réelles, créatrices d’emplois et d’un développement durable, pour rééquilibrer les échanges intra-européens et venir à bout de l’endettement public. Cela s’appelle la cohésion économique, sociale et territoriale. Et c’est aussi dans le Traité, décidément oublié.
Oui, J’ACCUSE les Etats-nations. Qui ont agi contre l’intérêt bien compris de leurs peuples et qui peinent désormais à cacher leur échec. Pour eux, c’est trop tard. Et la méthode communautaire, dont le succès dépend, en définitive, de leur seul bon vouloir, n’est plus à la hauteur de l’enjeu.
Oui, il nous faut des Etats-Unis d’Europe, une fédération des Etats de la zone euro (là où elle est nécessaire et possible), un Etat fédéral (Bundesstaat), pour élever l’Europe à la puissance requise pour compter dans les affaires du monde, pour abolir la concurrence suicidaire des régimes fiscaux et sociaux et garantir l’égalité des chances pour tous les Européens, une démocratie européenne, pour fonder en légitimité toute la solidarité souhaitable.
Bernard Barthalay
Président de PUISSANCE EUROPE WELTMACHT EUROPA
Source: www.puissanceeurope.eu
October 8, 2011
Posted in: News UEF
2 Responses
Après “J’accuse” doit venir “Je propose” .
Il est grand temps que les organisations pro-européennes s’unissent dans une grande campagne commune de relance européenne .
L’objectif doit être de convaincre le PE qu’il a la légitimité démocratique, la capacité juridique mais aussi le devoir politique de reprendre l’initiative pour assurer le redressement de l’UE.
Pour y parvenir, toutes les organisations pro-europ̩ennes Рaux niveaux national et europ̩en Рdoivent lui adresser un appel commun qui sera r̩percut̩ par la soci̩t̩ civile .
Cet appel doit avoir :
un objectif : la relance de l’intégration dans la voie du fédéralisme
une méthode : l’ouverture d’une Convention
un calendrier : l’échéance européenne de 2014.
Le temps presse . La crise affecte gravement les fondements mêmes de l’UE.
Les prochaines réunions du Conseil européen risquent d’échouer à rétablir la confiance. Il faut réagir avant.
Jean-Guy GIRAUD / UEF F
Jean-Guy Giraud sait très bien que la proposition a précédé l’accusation. Mais sa réaction reflète un malentendu dont il ne se départ pas. Puissance Europe/Weltmacht Europa est un réseau d’initiatives, qui n’a pas vocation à unir les “organisations pro-européennes” et ne saurait le proposer. Cette union souhaitable est de leur seule responsabilité. Ceux qui se reconnaissent dans la stratégie de PE/WE n’ont pas besoin de réunir leurs personnes ou leurs organisations pour travailler en bonne intelligence sans se nuire mutuellement ou nuire à leur cause commune.
Les propositions actuelles de Puissance Europe/Weltmacht Europa, qui ne sont pas les miennes, sont connues ou le seront, et s’adressent aux détenteurs de la souveraineté et à ceux qui l’exercent, aux citoyens (et à la société civile) et aux Etats (et à la société politique).
Nos propositions aux gouvernements étaient déjà présentes dans les memoranda adressés à l’Elysée depuis 2008. La Présidence belge avait été saisie de notre Objectif 2014 à la veille de son semestre. Elles ont été actualisées et seront rendues publiques à nouveau sous peu, sous la forme d’un Objectif 2014-18. Tous ces textes sont ou seront présents sur notre site http://www.puissanceeurope.eu . S’ils ne sont pas entendus des gouvernements – mais qu’entendent-ils? – ils retiennent déjà l’attention de personnalités, d’institutions et d’organisations de la société civile.
A Puissance Europe/Weltmacht Europa, nous ne parvenons pas à comprendre pourquoi il faudrait convaincre le Parlement européen. S’il n’est pas convaincu, il faut le traiter comme les Etats, et attirer son attention sur l’impasse dans laquelle l’Europe s’est fourrée, et ne pas le distraire de l’essentiel par des sollicitations multiples. Pour sortir de l’impasse, il faut, comme disait Jean Monnet, « une action concrète et résolue, portant sur un point limité mais décisif, qui entraîne sur ce point un changement fondamental et, de proche en proche, modifie les termes mêmes de l’ensemble des problèmes. » Ce point, ce sont des “finances publiques” de la zone euro. Est-ce que le Parlement de l’Union est l’interlocuteur le plus approprié.
Nos propositions aux citoyens consistent à leur offrir maintenant et dans la durée des outils participatifs pour exprimer leur aspiration à des Etats-Unis d’Europe, pour veiller sur la marche à l’unité politique et pour initier, voire et imposer un nouveau processus constitutionnel. Une déclaration d’unité est déjà en ligne ( http://www.united-states-of-europe.org ), à la disposition des Européens qui veulent s’en saisir pour affirmer leur volonté de constituer leurs peuples en un peuple qui les réunissent sans les abolir. C’est l’unité dans la diversité.
Nous ne saisissons donc pas très bien ce que peut vouloir dire la relance de l’intégration dans la voie du fédéralisme. Le Parlement européen n’est pas en manque d’une idéologie, la société civile à qui l’appel au PE devrait être répercuté, non plus. Nous ne proposons pas un ou le fédéralisme, que la société européenne (civile et politique) se chargera d’inventer si elle y aspire, mais un objectif concret: des pouvoirs fédéraux, d’abord financiers, pour conduire des politiques communes dont l’Europe a besoin pour compter dans les affaires du monde et assurer la sûreté (au sens large) de ses citoyens. Cela s’appelle des Etats-Unis d’Europe. C’est fédéral. Mais ce n’est pas LA voie DU fédéralISME.
Quant au choix de la méthode, il n’est pas bon non plus. La Convention a déjà démontré qu’elle ne pouvait accoucher, sous le régime de l’unanimité des Etats, que de compromis intergouvernementaux. Alors oui, elle pourrait créer un ministre des finances dont on dira, comme on dit de la Baroness Ashton: il coûte cher, mais à quoi sert-il?
Enfin, si l’échéance de 2014 n’a pas plus de signification qu’elle n’en a dans le calendrier officiel de l’Union, alors le Parlement est, par définition, censé la connaître, et la société civile, qui n’en aura cure, passera son chemin.
Reste l’urgence. C’est un point d’accord, mais il ne vaut que pour la zone euro. Ce qui signifie que Jean-Guy Giraud est en retard d’une évolution: alors que le Conseil européen – et la Commission elle-même – reconnaît la nécessité de traiter les questions de la zone euro dans un cadre institutionnel qui lui soit propre, rien, ni dans l’objectif, ni dans la méthode, ni dans la calendrier ne mentionne ce périmètre comme celui d’un nouveau départ, d’une refondation démocratique.
Décidément, l’appel de Jean-Guy Giraud, tel qu’il nous l’énonce lui-même, aurait deux grandes faiblesses: l’absence de tout rappel de la finalité (les Etats-Unis d’Europe); l’absence de toute exigence constitutionnelle, ce qui lui interdit d’être entendu dans l’Etat membre où le débat se cristallise, à juste raison, sur la question de la légitimité des pouvoirs à créer: l’Allemagne.
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