Résolution de politique générale de l’UEF-France
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January 31, 2012
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TRAITÉS EUROPEENS : APRÈS LISBONNE
Des pas vers une sortie de crise et un fédéralisme européen ?
Après un parcours d’obstacles resté dans les mémoires (premier référendum irlandais négatif, deuxième référendum positif en pleine tempête financière ; refus initiaux de signer de la part des présidents tchèque, polonais ; recours devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. . .) , le Traité de Lisbonne (constitué de deux traités compliqués amendant le. . . Traité de Nice et expurgé de toute référence « constitutionnelle ») put enfin entrer en vigueur le 1er décembre 2009.
Entretemps, la crise financière et la crise des dettes souveraines ont amené les institutions (Conseil européen, Commission, Parlement et Conseil, BCE) à chercher dans le Traité de Lisbonne et, le cas échéant, en dehors du Traité, les bases juridiques des plans d’aide et des fonds de secours déployés pour aider certains pays (Grèce, Irlande, Portugal, . . .). C’est ainsi qu’a été signé en mars 2011 entre les pays membres de la zone euro un traité « ad hoc » modifiant l’article 136 du Traité de Lisbonne (TFUE). Ce traité établit un « Mécanisme européen de stabilité » (MES) visant à sauvegarder la stabilité de la zone euro et appelé à se substituer aux instruments créés et activés dans l’urgence en 2010 et 2011 : le « Mécanisme européen de stabilisation financière » (MESF) et le « Fonds européen de stabilité financière » (FESF).
C’est sur cette toile de fond qu’est signé en décembre 2011 le traité d’adhésion de la Croatie, qui, sous réserve des procédures de ratification en cours, devrait rejoindre l’UE le 1er juillet 2013 en tant que 28ième État membre.
En cette fin janvier 2012, un nouveau traité est en préparation : il s’agit d’un traité intergouvernemental censé resserrer la discipline budgétaire (« traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire », appelé aussi « traité budgétaire » ou désigné erronément par l’anglicisme « traité fiscal »). Après l’« accord politique » attendu fin janvier, le traité devrait être signé par 26 États membres (le Royaume-Uni ayant choisi de ne pas s’y associer) début mars et soumis ensuite à la ratification des États signataires. Le traité entrerait en vigueur dès que 12 États membres de la zone euro sur 17 l’auront ratifié. Ces ratifications pourraient être la condition de l’activation du nouveau « Mécanisme européen de stabilité » au profit des États membres qui le solliciteraient. . . Pas simple l’ingénierie financière et budgétaire européenne !!!
Cela dit, remettre la zone euro sur les rails de la discipline budgétaire est une chose. Relancer l’économie, la compétitivité, la croissance soutenable, l’emploi en est une autre. Et surtout, l’on n’amènera pas les Européens, en particulier les jeunes, à croire en leur avenir par les sanctions, l’austérité budgétaire et le démantèlement de leur « modèle social ».
Par ailleurs, l’Union est confrontée à d’autres échéances redoutables. Il faudra, entre autres :
- boucler les négociations sur les perspectives financières (le « cadre financier pluriannuel ») 2014-2020 : comment contrer la posture de certains États membres qui, sous le prétexte de l’austérité budgétaire, s’obstinent à nier l’effet de levier d’un « budget fédéral » ? Quand donc certains États membres comprendront-ils qu’un budget crédible doit être alimenté par d’authentiques « ressources propres » et non plus soumis aux revendications de « juste retour » ? A cela s’ajoutent les tentatives de démantèlement et les campagnes de dénigrement de la fonction publique européenne. . .
- renforcer les politiques communes : cohésion, politique sociale et de l’emploi, éducation et culture, environnement, recherche, énergies renouvelables, politique industrielle, politiques étrangère et de défense (PESC et PCSD), immigration et asile, . . .
- préparer les élections européennes de 2014, année qui marquera le centième anniversaire du déclenchement de la première guerre mondiale. Verra-t-on, comme le propose l’eurodéputé Andrew DUFF, la création de « circonscriptions transnationales », dans lesquelles un nombre limité de candidats pourront se présenter au suffrage des électeurs de l’ensemble du territoire de l’Union ?
Selon l’Agence Europe (26/01/2012) « La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du PE s’est dite favorable jeudi 26 janvier à la modification du système électoral européen pour que les citoyens, lors des élections européennes, puissent voter en faveur d’une liste nationale et d’une liste transnationale. Les députés ont soutenu le rapport d’Andrew Duff demandant l’élection de 25 députés au sein d’une circonscription européenne unique, sur la base de listes transnationales. « Ce rapport est le fruit d’un compromis (…) utile à l’émergence d’une démocratie européenne », a dit M. Duff. L’élection de députés transnationaux « répond clairement à un besoin de politiser davantage le débat européen. L’Europe a besoin d’hommes politiques qui se consacrent pleinement à l’émergence d’une Union politique », a précisé le président de l’ADLE, Guy Verhofstadt. « C’est aux États membres de prendre leurs responsabilités: veulent-ils voir émerger une démocratie européenne participative où préfèrent-ils conserver un système qui favorise la confrontation entre les États nations », a-t-il ajouté. Après son adoption en session plénière, le rapport devra être approuvé par le Conseil. »
- renforcer en outre la « légitimité démocratique » des institutions de l’Union : pourquoi ne pas envisager l’élection du président de la Commission au suffrage universel direct sur la base de propositions de candidature présentées par des partis politiques européens réellement « transnationaux » ?
Par ailleurs, n’oublions pas que l’année 2012 verra la mise en œuvre de l’ « initiative citoyenne européenne » (ICE), importante innovation du Traité de Lisbonne (article 11 TUE), aux termes de laquelle « des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités ». Une innovation aussi importante, en termes de démocratie participative, est de nature à permettre l’émergence d’une opinion publique européenne. Aux dernières nouvelles, selon l’Agence Europe du 26 janvier dernier, les États membres traînent les pieds pour mettre en place les infrastructures indispensables à ces consultations citoyennes.
Comme on le voit, les réponses données aux défis et aux questions que l’Union européenne affronte en ces temps de crise et de doute détermineront le degré de cohésion, de solidarité et de démocratie de l’Union et de ses institutions et leur poids dans le monde globalisé et multipolaire.
En septembre 2010, un groupe de parlementaires européens, dont Daniel COHN-BENDIT, Guy VERHOFSTADT, Sylvie GOULARD et Isabelle DURANT, a pris l’initiative de créer le « Groupe SPINELLI », en hommage au fédéraliste déterminé et pragmatique qu’il fut. Voici un extrait du manifeste de lancement du Groupe : « En ces temps d’interdépendance et de mondialisation, s’accrocher aux ombres de la souveraineté nationale, ce n’est pas seulement renier l’esprit communautaire, c’est surtout se condamner à l’impuissance politique. (. . .) L’histoire européenne nous l’a déjà montré : ce n’est pas avec moins, mais avec plus d’Europe que se trouvent les solutions aux problèmes qui se posent à nous. (. . .) Le nationalisme est une idéologie du passé. Notre objectif est celui d’une Europe fédérale et post-nationale, une Europe des citoyens. »
« Federarsi o perire » disaient les résistants fédéralistes italiens dès la fin de la deuxième guerre mondiale : à méditer dans ces temps de turbulence. . .
Roger VANCAMPENHOUT 27 janvier 2012
vancampenhout.roger@skynet.be
January 30, 2012
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UEF-JEF Joint Federal Committee
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Dear friends,
In view of UEF-JEF Joint Federal Committee meeting held in Brussels on 20-22 April 2012, please find all the preparatory documents and useful information below.
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PREPARATORY DOCUMENTS |
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All preparatory documents are accessible exclusively on our website where you can already consult:
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POLITICAL COMMISSIONS |
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UEF Political Commissions are primary responsible for managing deep analysis of the current EU issues and working on the creation of federalists response to them by developing reflection papers, proposals for resolutions and other documents.
You are invited to participate and exchange views on the preparatory documents via the political commissions mailing lists: |
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Chaired by: Harald Stieber |
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Chaired by: Philipp Agathonos, Vice-President of UEF |
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Chaired by: Guido Montani, Vice-President of UEF, in cooperation with Sylvia-Yvonne Kaufmann (Vice-President of the EP 2004-2007) and Catherine Vieilledent, UEF Group Europe Secretary General |
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Chaired by: Andrey Kovatchev, Vice-President of UEF, in cooperation with Elina Viilup, UEF Bureau member Mailing list: pc4@federalists.eu |
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PROXIES |
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If you cannot be present at the meeting, you can find the Proxy Form online.
Please note that according to the Statutes (Art.15): “Every delegate shall exercise one vote. A delegate unable to attend can authorize another delegate in writing to exercise his vote by proxy. No single delegate shall have more than one proxy.”
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VENUE & PRACTICAL DETAILS |
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The meeting venue will be confirmed shortly.
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FEDERAL COMMITTEE CONTRIBUTION |
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The contribution to UEF Federal Committee is of 60€ both for Delegates and Observers, and allows all participants to attend the dinner organised on Saturday 21 April. Without dinner, the FC contribution is of 30€.
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With best regards,
Mana LIVARDJANI Union of European Federalists [UEF]
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January 29, 2012
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Réunion “Activités” du 17 janvier 2012
Chers membres et sympathisants fédéralistes européens,
Je vous prie de trouver ci-dessous l’agenda de notre réunion “Activités” de l’UEF.be de ce mardi 17 janvier 2012 à 19h00 au Square de Meeûs 25 à Bruxelles.
* Compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 11 janvier et initiatives à lancer en 2012 (Michele Ciavarini Azzi)
* Projet d’article sur “La petitesse des Etats membres de l’Union” ((Domenico Rossetti)
* Mini-questionnaire pour les hommes et femmes politiques “fédéralistes” (Olivier Lenglez)
* Présentation de l’association “Humaniser la citoyenneté à Bruxelles” (Jean-Louis van de Wouwer)
* UEF-Info et communication (Olivier Lenglez)
* Divers
Pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait, je me permets de vous rappeler que la cotisation annuelle à l’UEF.be est de 25 EUR à verser sur le compte 210-0375675-46.
Merci de me confirmer votre présence ou absence par retour d’Email et/ou me faire savoir si vous désirez rester informé par nos activités fédéralistes.
Vos amis sont les bienvenus à nos réunions “Activités”.
Cordialement,
Domenico
D. ROSSETTI
Secrétaire Général de l’UEF.be
Tél: 0495.53.57.95.
Email: D.Rossetti@uef.be
www.uef.be
January 15, 2012
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« DEBATS SUR LES LANGUES ET CULTURES EN EUROPE » – Lundi 16 janvier
COMMUNIQUE – INVITATION
À la présentation du livre
« DEBATS SUR LES LANGUES ET CULTURES EN EUROPE »
Par
Roger VANCAMPENHOUT
Membre fondateur de l’Assodilit et co-président de la DLF (Defense de la langue française –fonctionnaire linguiste e.r. à l’UE
LUNDI 16 JANVIER 2012
à 18 heures – Au Piola Libri – 66-68 rue Franklin à Bruxelles
January 4, 2012
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LETTER TO FEDERALIST FRIENDS / LETTRE AUX AMIS FEDERALISTES
Dear Federalist Friends,
The outcome of the European Council on 8-9 December throws up new challenges to the federalist movement.
On the one hand, we have a decision to draft an intergovernmental treaty on Reinforced Economic Union. On the other, we have the decision by the United Kingdom not to be involved in the collective effort to salvage the euro and to veto the prospect of a major revision of the Treaty of Lisbon.
The intergovernmental approach may be convenient but has weaknesses. It adds to the legal complexity and political opacity of the EU’s system of governance. Its provisions are and can only be addressed to national governments and parliaments and not to the EU institutions. It therefore has less force than a revision of the Lisbon treaty, relying on moral hazard and political pressure rather than the rule of supranational law.
Yet this is the shape of what we must begin to think of as EU2. The new treaty establishes a pact of fiscal discipline but not a union of fiscal solidarity, with joint and several liability for sovereign debt, managed by a federal economic government. The new treaty is therefore not the end of the story and might in itself have a short shelf-life. It is already perfectly clear that the markets testing the euro demand more fiscal integration than that which is proffered at least by the first draft of the new treaty.
I comment today in greater length on latest developments in the Financial Times.
The UEF must therefore continue to push for more lasting and comprehensive solutions to Europe ’s problems. Our call for a Convention in Federal Union Now is still credible – in fact, made all the more apt because of the British veto.
In 2012 the European Parliament needs to be more proactive in initiating the constitutional reforms we need if the EU is to emerge stronger, more democratic and more united in a spirit of solidarity.
So next year we redouble our efforts.
In the meantime, all good wishes for Christmas and the New Year.
Andrew Duff
Cher(e)s Ami(e)s fédéralistes,
Le résultat du Conseil européen des 8 et 9 décembre lance de nouveaux défis au mouvement fédéraliste.
D’un coté, nous avons une décision ordonnant la rédaction d’un traité intergouvernemental pour une Union économique renforcée. De l’autre, nous avons une décision du Royaume-Uni de ne pas se joindre à l’effort collectif visant à sauver l’euro et d’apposer son veto à toute tentative de révision majeure du Traité de Lisbonne.
L’approche intergouvernementale a des aspects accommodants mais elle est truffée de faiblesses. Elle accroît la complexité juridique et l’opacité politique du système de gouvernance de l’UE. Ses provisions ne peuvent s’adresser qu’aux gouvernements et parlements nationaux, et non pas aux institutions européennes. Par voie de conséquence, cette approche est moins forte qu’une révision du Traité de Lisbonne, reposant sur l’aléa moral et la pression politique plus que sur la force contraignante du droit supranational.
Quoiqu’il en soit, ce sont les contours de ce que nous devons déjà envisager comme l’UE 2. Le nouveau traité établit un pacte de discipline fiscal et non une Union fiscale basée sur la solidarité incluant une responsabilité conjointe et diversifiée des dettes souveraines et dirigée par un gouvernement économique fédéral. Le nouveau traité n’est par conséquent pas la fin de l’histoire et pourrait avoir une durée de vie très courte. Il est déjà parfaitement clair que les marchés mettant à mal l’euro demandent plus d’intégration fiscale que ce qui est proposé; du moins au vu du premier jet de rédaction du nouveau traité.
Je reviens aujourd’hui en détail sur les développements récents dans ma tribune dans le Financial Times.
L’UEF doit par conséquent continuer de se battre pour une solution compréhensive et durable aux problèmes de l’Europe. Notre appel pour la tenue d’une Convention dans Federal Union Now est toujours crédible – et même plus que jamais après le veto britannique.
En 2012 le Parlement européen doit être plus actif et initier la réforme constitutionnelle dont l’UE a besoin pour émerger plus forte, plus démocratique et plus unie dans un esprit de solidarité.
L’année prochaine nous redoublerons donc nos efforts.
En attendant ces combats futurs, je vous souhaite à tous d’excellentes et joyeuses fêtes de fin d’année.
Andrew Duff
January 4, 2012
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Agenda de la réunion d’activités du 13 décembre
Chers membres et sympathisants fédéralistes européens,
Je vous prie de trouver ci-dessous l’agenda de notre réunion “Activités” de l’UEF.be de ce mardi 13 décembre 2011 à 19h00 au Square de Meeûs 25 à Bruxelles.
* Initiatives politiques récentes et à lancer par l’UEF.be, notamment en collaboration avec le Groupe Spinelli (Michele Ciavarini Azzi)
* Présence des Fédéralistes européens dans la presse (Domenico Rossetti)
* Interview sur le fédéralisme européen à la Présidente de la Lituanie, Dalia Grybauskaite (Rudy Graff)
* Proposals for raising the UEF profile (Robert Verschooten et Keith Richardson)
* Prise de position de l’UEF.be sur la crise économique et monétaire (Robert Verschooten)
* Stratégie membership et groupe Communication UEF.be et UEF-Info (Olivier Lenglez)
* Divers
Pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait, je me permets de vous rappeler que la cotisation annuelle à l’UEF.be est de 25 EUR à verser sur le compte 210-0375675-46.
Merci de me confirmer votre présence ou absence par retour d’Email et/ou me faire savoir si vous désirez rester informé par nos activités fédéralistes.
Vos amis sont les bienvenus à nos réunions “Activités”.
Cordialement,
Domenico
D. ROSSETTI
Secrétaire Général de l’UEF.be
Tél: 0495.53.57.95.
Email: D.Rossetti@uef.be
www.uef.be
December 12, 2011
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5e séquence: La révolution des modes de communication et les migrations contemporaines – jeudi 15 décembre 2011 à 17h30
Le 18 novembre dernier la Commission a adopté un texte qui réévalue celui de 2005 sur sa stratégie migratoire. Elle y redéfinit une politique plus ouverte, notamment les charges et les rôles des Etats membres et ceux de l’Union. Elle propose d’une façon générale de dynamiser la coopération avec les pays tiers afin d’établir une migration mieux gérée qui prendrait en compte l’évolution des tendances migratoires et les besoins de l’Europe confrontée à terme à des pénuries sur le marché du travail : « Approche globale de la question des migrations et de la mobilité ».
Pour clôturer ce cycle nous consultons deux experts qui poseront sur cette question d’une part un regard de philosophe et d’autre part celui d’un spécialiste des questions de politique internationale.
Vous êtes les bienvenus à cette cinquième séquence.
L’Europe en dialogue avec le monde au XXIe siècle
5e cycle
Les migrations et les grands bouleversements de l’Europe et du monde
5e séquence
La révolution des modes de production et de communication et les migrations contemporaines
Jeudi 15 décembre 2011 à 17h30
Parlement
Fédération Wallonie-Bruxelles
Hôtel de Ligne
72 rue Royale – 1000 Bruxelles
Cette séquence de clôture sera suivie d’une réception.
Inscription obligatoire – Paf: 10 € info@culture-europe.eu – Tel +32 2 734 06 99 – Fax +32 2 736 19 32
Bulletin d’adhésion aux Amis du CCE
December 11, 2011
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Réflexions préliminaires sur la Session de Nuit du Sommet Européen
Le Président Mario Draghi a exprimé ce 8 décembre à Francfort, l’équilibre nuancé qui doit prévaloir d’une part entre les responsabilités des Autorités Gouvernementales européennes (contrat sur les règles budgétaire et réforme du Traité), et, de l’autre, celles de la BCE (respect du Traité et soumission à ses règles ainsi qu’un support sans faille du secteur bancaire).
Il a agi avec audace exerçant sa part de responsabilité en abaissant le taux de base de la BCE à un niveau historiquement plancher et en offrant un financement illimité à moyen terme au secteur bancaire fragilisé. Acceptant d’agir en tant qu’ « Agent » pour le compte du FESF, il a en outre démontré la disponibilité de la BCE d’offrir une assistance technique au Fond qui manque à la fois d’expérience et de personnel, tout en balisant de manière très claire les limites de son action dans le respect des Traités.
C’est maintenant aux gouvernements de se montrer à la hauteur de leur part de responsabilité. Les résultats de la session de nuit du Sommet Européen peuvent être considérés comme un pas dans la bonne direction, mais – comme l’exprime le proverbe anglais : « la preuve sera faite dans la dégustation », qui s’avérera, en toute probabilité, fort indigeste !
Les marchés auront, peut-être, une réaction initiale neutre voir positive, mais, dès que des partis politiques au sein des 17 Pays membres de l’UEM exprimeront leur opposition (notamment dans les pays où le support de partis eurosceptiques est nécessaire aux gouvernements en place, tels la Hollande ou la Finlande), ou encore que de plus amples réserves s’exprimeront sur les questions de l’intrusion de l’UE en matière budgétaire ou l’automaticité des sanctions, des doutes referont surface quant à la capacité de l’Europe à accoucher d’un accord. Dans ce cas, les marchés recommenceront à tester la volonté politique des décideurs. De nouvelles attaques pourraient, cette fois, être fatales entraînant la perte de contrôle des évènements ainsi qu’un effondrement financier, économique et politique.
La courte accalmie que les marchés offriront éventuellement est d’autant plus fragile qu’aucune réponse crédible n’a été apportée à deux questions fondamentales :
a) Comment concilier l’imposition à court terme d’une austérité budgétaire avec l’impératif de promouvoir la croissance ?
b) Comment démêler la relation incestueuse entre le secteur bancaire et le financement des dettes nationales (en l’absence d’une Union fiscale intégrée) et rétablir la santé du système bancaire ?
Le danger sous-jacent à la première question vient de ce que l’austérité budgétaire limitera la croissance, engendrant encore plus d’austérité (en application des nouvelles règles contraignantes du futur Traité) et qu’un cercle vicieux se mette en place, assurant une longue période de stagnation (dépression ?), scénario qui a de nombreux adeptes parmi les économistes.
Le danger sous-jacent à la seconde question est qu’en se conformant aux règles de capitalisation plus contraignantes (Bâle III+), la réponse soit une diminution d’actifs. Ainsi, au lieu de favoriser l’investissement productif, un resserrement du crédit significatif interviendrait, mettant un terme à tout espoir de croissance.
Quant à l’attitude égoïste et arrogante affichée par David Cameron, il aurait pu facilement obtenir que les nouvelles règles du Traité, concernant l’intrusion budgétaire et les sanctions, ne s’appliquent qu’aux membres de l’UEM, (ce qui était prévu), au lieu de refuser d’appuyer une réforme du Traité de l’Union. Exiger des protections supplémentaires, au bénéfice de la seule Grande-Bretagne, était peut-être un exercice de musculation destinée à sa propre opinion publique mais aura, en fin de compte, seulement servi à isoler d’avantage l’Angleterre car son refus de solidarité européenne est désormais clairement établi. Cela conduira, in fine, à la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE (ce qui sera relativement facile à négocier étant donné sa non appartenance à l’Eurozone) et à sa disparition (avec la City) dans les brumes de la mer du Nord au son du « God save the Queen ».
En conclusion : le jury délibère mais rendra prochainement son verdict.
Bruxelles, le 9 décembre 2011
Paul N. Goldschmidt
Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre de l’Institut Thomas More.
December 11, 2011
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Un leadership commun pour une Union européenne vraiment fédérale et démocratique.
La proposition du directoire franco-allemand censée sortir l’Europe du tourbillon des crises n’a rien d’une solution. La crise financière actuelle est avant tout une crise politique. Lisez la suite sur le site du Groupe Spinelli
December 11, 2011
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